En général, concernant l’accessibilité pour les immeubles d’habitations, toutes entreprises de construction devraient respecter les normes techniques en vigueur. Les particuliers propriétaires d’immeuble d’habitation pour usage personnel peuvent opter et adapter d’autres règles selon leur aise. Ils ne sont pas obligés d’en suivre pour l’aménagement. Mais toutes les nouvelles constructions d’immeubles, d’édifices des collectivités décentralisées doivent suivre les nouvelles dispositions, à savoir : l’accès pour les personnes ayant des handicaps pour toute habitation collective, l’accès pour les individus qui ont des handicaps pour tous édifices et bâtiments publics. Des normes techniques d’accessibilité doivent respecter par les parties concernées d’une nouvelle construction, mais des exceptions pour des raisons techniques peuvent être accordées. Et il semble important de savoir les dispositions légales relatives aux normes d’accessibilité pour les immeubles d’habitation et maisons individuelles.
L’accès pour les personnes ayant des handicaps pour toute habitation collective
Les nouvelles dispositions légales de nouvelles constructions doivent être honorées pour que l’habitation collective soit accessible aux handicapés. Les entrées doivent être accessibles aux handicapés en fauteuil roulant. L’accès aux toilettes et locaux intérieurs nécessite une mise en place des appareils et accessoires appropriés et utilisables avec des indications pour les handicapés. Tout immeuble destiné à louer ou à usage collectif devrait répondre aux normes techniques d’accessibilité suivant la loi en vigueur. Ces normes techniques d’accessibilité sont également applicables pour tous les édifices et bâtiments administratifs publics. Pour trouver les divers équipements destinés aux handicapés, veuillez visiter le site amenagement-handicap.com.
L’accès pour les individus ayant des handicaps pour tous édifices et bâtiments publics
Comme tous les êtres humains, les personnes à mobilité réduite ont les mêmes droits d’accessibilité et d’utilisation des bâtiments administratifs publics. Les handicapés ont droit d’accessibilité dans tous les édifices rendant des services publics. Et selon la Loi pour l’accessibilité, ils ont droit d’accessibilité aux entrées, ascenseurs et des parties communes. Cela signifie que tout bâtiment administratif public devrait être adapté aux normes techniques appropriées permettant aux personnes à mobilité réduite de circuler librement. Comme les hôpitaux, les bureaux communaux, les établissements scolaires, les trésors publics, les bâtiments institutionnels doivent être accessibles aux handicapés. Il en est de même pour les secteurs privés qui offrent des services au public. Leurs immobiliers doivent respecter les normes techniques permettant aux personnes ayant des handicaps d’y entrer et circuler librement.
Des normes techniques d’accessibilité existantes doivent être respectées par les parties concernées d’une nouvelle construction
Les immeubles collectifs devraient être aménagés selon les normes techniques d’accessibilité afin de permettre à n’importe quel individu ou handicapé de passer librement, d’y circuler à l’intérieur comme à l’extérieur. Le handicape d’un bâtiment public est parfois le manque des équipements nécessaires adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les normes techniques d’accès pour les handicapés devront être les mêmes que celles des personnes physiquement valides. Ces normes techniques d’accessibilité concernent principalement la possibilité d’accès aux bâtiments pour les personnes obligées de se déplacer en fauteuil roulant avec les circulations et cheminements intérieurs et extérieurs. Il en est de même pour les équipements sanitaires qui se trouvent dans le bâtiment. Les ornements des parois des parties collectives ainsi que les ouvertures des portes doivent également être adaptés et répondre aux normes favorables aux handicapés. Le stationnement et lieu public devront aussi être accessibles et utilisables pour les individus à mobilité réduite. Il en est de même pour les appartements et les immeubles d’habitations comme les cités. Tous les nouveaux logements doivent aussi être construits avec des équipements et des dispositifs satisfaisants pour usage collectif aux personnes handicapées. Les normes techniques d’accessibilité pour les immeubles collectifs consistent à mettre en place des accessoires et dispositifs adaptés aux personnes ayant des handicapes empêchant de circuler dans des édifices administratifs et bâtiments à usage collectif. Ces normes techniques d’accessibilité ont été renforcées et révisées par la Loi Elan. Mais des exceptions pour des raisons techniques peuvent être accordées. Comme tous les autres travaux d’aménagement et de nouvelles constructions, pour des raisons techniques, des exceptions sont accordées au niveau de la collectivité ou par la préfecture. Cela consiste aux environnements et caractéristiques du sol là où l’implantation du bâtiment sera construite.
Les dispositions légales relatives aux normes d’accessibilité pour les immeubles d’habitations et maisons individuelles
Les dispositions légales relatives aux normes d’accessibilité pour les immeubles d’habitation et maisons individuelles sont généralement des lois définissant les dispositions prises par l’autorité publique compétente. Pour ne citer que les dispositions prises en 2015 relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neuves. La loi Alur révisée par une loi appelée loi Elan modifiant et renforçant certaines dispositions relatives aux nouvelles constructions et aménagements pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements publics et privés offre des prestations et services au public. La loi Elan précise également les logements évolutifs sur les usages attendus et travaux des bâtiments collectifs, ainsi que les immobiliers d’habitation collectifs neufs qui devraient répondre aux principes d’accessibilité pour certains individus handicapés.